Politique de confidentialité et politique relative aux cookies
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
La présente politique décrit les modalités de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui consultent et utilisent le site www.birrasanmichele.it, y compris les services de commerce électronique disponibles sur le site. Elle est fournie conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), au décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003, tel que modifié et complété (« Code de la protection des données »), ainsi qu’à la réglementation applicable aux cookies et aux autres technologies de suivi.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est : BIRRIFICIO SAN MICHELE S.R.L., Via III Rgt. Alpini 10/A, 10057 Sant’Ambrogio di Torino (TO), n° de TVA 10226170016. Courriel : info@birrasm.it. Pour toute demande relative à la protection des données à caractère personnel et à l’exercice des droits prévus par le RGPD, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus.
2. CHAMP D’APPLICATION
La présente politique s’applique aux traitements effectués par l’intermédiaire du site www.birrasanmichele.it. Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes et services de tiers. Le traitement des données effectué par l’intermédiaire de ces sites est régi par les politiques établies par leurs responsables respectifs, et non par la présente politique.
3. DONNÉES TRAITÉES
Données de navigation
Dans le cadre de leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner le site recueillent certaines données dont la transmission est inhérente à l’utilisation des protocoles de communication Internet. Cette catégorie comprend notamment les adresses IP, les noms de domaine des appareils utilisés, les adresses URI/URL des ressources demandées, la date et l’heure de la demande, la méthode employée pour transmettre la demande au serveur, le code numérique indiquant l’état de la réponse et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données peuvent être utilisées pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site, obtenir des informations statistiques agrégées et déterminer les responsabilités en cas d’actes illicites ou de cyberattaques.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi de messages aux adresses de contact indiquées sur le site et l’utilisation d’éventuels formulaires entraînent la collecte des données communiquées par l’utilisateur, telles que le prénom, le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et le contenu de la demande.
Données relatives aux achats et au commerce électronique
Lorsqu’un utilisateur effectue un achat ou utilise les fonctionnalités de commerce électronique, les données traitées peuvent comprendre son prénom et son nom, ses adresses de facturation et de livraison, son adresse électronique, son numéro de téléphone, les produits achetés, les montants et les informations relatives à la commande, à la livraison, à la facturation et à l’état du paiement. Si l’utilisateur crée un compte, les données nécessaires à la gestion de son espace personnel et de son historique de commandes sont également traitées. Les données relatives au moyen de paiement peuvent être traitées directement par le prestataire de services de paiement utilisé pour la transaction, selon ses propres modalités et politiques. La Brasserie traite les informations nécessaires pour connaître le résultat et l’état de la transaction, dans la mesure nécessaire à la gestion de la commande.
4. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES
Les données à caractère personnel peuvent être traitées pour permettre la navigation et le bon fonctionnement du site, garantir la sécurité des systèmes et prévenir les utilisations frauduleuses ou illicites. Le traitement repose sur la fourniture du service demandé et, le cas échéant, sur l’intérêt légitime du responsable du traitement à assurer la sécurité de ses systèmes. Les données fournies dans le cadre de demandes d’informations ou de prises de contact sont traitées afin de répondre à la personne concernée et de gérer sa demande. La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou, selon la nature de la demande, l’intérêt légitime du responsable du traitement à gérer les communications reçues.
Les données relatives aux commandes sont traitées pour permettre la conclusion et l’exécution du contrat de vente et gérer le paiement, la préparation, la livraison, l’assistance et les éventuels retours. La base juridique est l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée. Les données relatives aux commandes, à la facturation et aux opérations administratives sont également traitées afin de respecter les obligations comptables, fiscales et administratives prévues par la loi. La base juridique est le respect d’une obligation légale.
Les éventuelles communications promotionnelles ou activités de marketing fondées sur le consentement de l’utilisateur ne sont effectuées que lorsqu’un consentement spécifique a été recueilli ; celui-ci peut être librement retiré à tout moment. L’utilisation de cookies et de technologies de suivi qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site n’a lieu qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur, lorsque la réglementation l’exige.
5. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES
La fourniture des données nécessaires à la gestion d’une commande, au respect d’obligations légales ou à la réponse à une demande est nécessaire pour fournir le service concerné. L’absence de communication des données indispensables peut rendre impossible la finalisation de l’achat ou la satisfaction de la demande de l’utilisateur. En revanche, la fourniture de données pour des finalités facultatives, telles que le marketing ou le suivi non technique, est libre ; l’absence de consentement n’empêche pas la navigation normale ni l’utilisation des fonctionnalités essentielles du site.
6. MODALITÉS DE TRAITEMENT ET SÉCURITÉ
Les données à caractère personnel sont traitées à l’aide d’outils informatiques et, si nécessaire, manuellement, en adoptant des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir leur sécurité, leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité. Le responsable du traitement adopte des mesures visant à prévenir la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou l’utilisation illicite des données à caractère personnel.
7. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS
Les données peuvent être traitées par le personnel et les collaborateurs de la Brasserie habilités en fonction de leurs missions respectives. Elles peuvent également être communiquées, dans la mesure nécessaire à la fourniture des services, à des prestataires d’hébergement et d’infrastructure informatique, de maintenance et d’assistance technique du site, de gestion du commerce électronique, de paiement électronique, de transport et de livraison, d’assistance administrative, comptable et fiscale, ainsi que d’autres services strictement nécessaires à l’activité. Le site est hébergé au moyen de services fournis par Aruba S.p.A. ou par des sociétés de son groupe, selon le service activé contractuellement ; ces sociétés peuvent agir en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD. Les données ne font pas l’objet d’une diffusion indiscriminée.
8. TRANSFERTS HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Certains prestataires informatiques ou services tiers éventuellement utilisés par le site peuvent entraîner le traitement de données dans des pays situés hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le traitement est effectué conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou d’autres garanties prévues par la réglementation, notamment, lorsqu’elles sont applicables, les clauses contractuelles types.
9. DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données relatives aux commandes et aux documents administratifs et fiscaux sont conservées pendant la durée prévue par les obligations civiles, fiscales et comptables applicables. Les données associées au compte client sont conservées tant que le compte reste actif, sous réserve des données qui doivent être conservées plus longtemps en vertu d’une obligation légale ou pour protéger les droits du responsable du traitement. Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire pour traiter la demande et gérer les éventuelles relations qui en découlent. Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’à son retrait ou pendant la durée différente indiquée pour la finalité concernée, sous réserve de toute obligation légale. Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant les durées techniquement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement des systèmes, conformément aux politiques des fournisseurs d’infrastructure concernés.
10. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Dans les cas prévus par le RGPD, la personne concernée peut demander au responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification des données inexactes, leur effacement, la limitation du traitement et, le cas échéant, la portabilité des données. Elle dispose également du droit de s’opposer au traitement dans les cas prévus par la réglementation. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait. Les demandes peuvent être adressées à info@birrasm.it. La personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données ou de l’autorité de contrôle compétente.
Politique relative aux cookies
Le site utilise Iubenda Privacy Controls and Cookie Solution pour recueillir et gérer les préférences relatives aux cookies et aux autres technologies de suivi.
Gérer les préférences de cookies
11. Définition des cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur l’appareil pendant la navigation. Les identifiants en ligne, les pixels et le stockage local du navigateur peuvent remplir des fonctions similaires. Dans la présente politique, le terme « cookies » englobe également ces technologies, lorsque cela est pertinent.
12. Cookies nécessaires
Ils permettent de fournir les fonctions demandées : navigation, sécurité, session, authentification, panier, procédure d’achat et mémorisation des préférences de consentement. Ils ne nécessitent pas de consentement et restent actifs même lorsque l’option « Rifiuta » (« Refuser ») est sélectionnée. Les services techniques de WooCommerce nécessaires au panier et à la validation de la commande ne sont pas subordonnés au consentement pour les statistiques ou le marketing.
13. Mesure et statistiques
Dans la configuration actuelle, Google Analytics, Matomo et les outils d’attribution de l’origine des commandes de WooCommerce sont subordonnés au consentement pour la catégorie « Misurazione » (« Mesure »). Ils servent à comprendre l’utilisation du site et la provenance des visites et des achats. Ils ne sont pas nécessaires pour acheter. Leur activation nécessite un choix positif de l’utilisateur.
14. Fonctionnalités et expérience
Le panneau Iubenda distingue les catégories facultatives « Funzionalità » (« Fonctionnalités ») et « Esperienza » (« Expérience »). Les éventuels services supplémentaires ou contenus intégrés, tels que les cartes, les vidéos et les composants de tiers, peuvent nécessiter un consentement lorsqu’ils utilisent des traceurs non nécessaires. L’absence de consentement peut empêcher leur affichage, sans empêcher les fonctions essentielles de la boutique. Un simple lien vers un site externe n’équivaut pas à l’activation d’un contenu intégré de ce site.
15. Marketing
Les outils publicitaires de Google et de Meta sont subordonnés au consentement pour la catégorie Marketing. Ils peuvent être utilisés pour mesurer les campagnes et proposer de la publicité personnalisée. Le conteneur Google Tag Manager présent sur le site est également subordonné à cette catégorie. Le refus n’empêche pas l’accès au catalogue, au panier ou à la validation de la commande.
16. Exprimer ses choix avec Iubenda
La bannière en italien propose les commandes « Accetta » (« Accepter »), « Rifiuta » (« Refuser ») et « Scopri di più e personalizza » (« En savoir plus et personnaliser »). Avant le consentement, les traceurs facultatifs restent bloqués. La poursuite de la navigation et le défilement de la page ne constituent pas un consentement.
Le panneau permet de choisir par catégorie : « Necessari » (« Nécessaires »), « Funzionalità » (« Fonctionnalités »), « Esperienza » (« Expérience »), «Misurazione » (« Mesure ») et « Marketing ». La catégorie Nécessaires ne peut pas être désactivée depuis le panneau. Après avoir modifié les choix ou utilisé « Rifiuta tutto » (« Tout refuser ») ou « Accetta tutto » (« Tout accepter »), appuyer sur « Salva e continua » (« Enregistrer et continuer »). Les préférences sont mémorisées au moyen des outils techniques d’Iubenda dans le navigateur utilisé.
17. Services concernés et informations sur les fournisseurs
- WooCommerce : gestion technique de la session, du panier et de la validation de la commande ; séparément, attribution de l’origine des commandes soumise au consentement pour la Mesure.
- Iubenda : bannière, panneau de préférences et mémorisation des choix de consentement.
- Google Analytics : statistiques de navigation, catégorie Mesure.
- Matomo : statistiques de navigation et de commerce électronique via le service sur le domaine analisimtm-mediaservice1.it, catégorie Mesure.
- Google Tag Manager et outils publicitaires de Google ; Meta : gestion des balises publicitaires et activités de marketing, catégorie Marketing.
Les cookies peuvent être des cookies de session, supprimés à la fermeture du navigateur, ou des cookies persistants, conservés jusqu’à leur expiration ou leur suppression. Leur nom et leur durée dépendent du service, de ses paramètres et des fonctions utilisées. Le panneau Iubenda permet de choisir par finalité ; il ne constitue pas un inventaire détaillé de chaque cookie présent dans le navigateur.
Informations des fournisseurs : politique d’Iubenda, politique de confidentialité de Google, politique de confidentialité de Meta. Pour obtenir des informations sur les traitements effectués par l’intermédiaire de la boutique et les durées de conservation correspondantes, vous pouvez contacter le responsable du traitement à info@birrasm.it.
18. Modification, retrait et suppression
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via « Gestisci preferenze cookie » (« Gérer les préférences de cookies ») ou le bouton Iubenda « Le tue preferenze relative al consenso per le tecnologie di tracciamento » (« Vos préférences de consentement pour les technologies de suivi »), disponible en bas à droite des pages du site. Enregistrez les nouvelles préférences et rechargez la page pour les appliquer également aux contenus déjà chargés.
Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité des traitements effectués avant celui-ci. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés depuis les paramètres du navigateur ; la suppression des cookies techniques peut entraîner la perte du panier, de la session ou des préférences enregistrées. Les choix concernent le navigateur et l’appareil utilisés : il faut les exprimer à nouveau sur un autre navigateur ou appareil.
19. Mises à jour
La présente politique peut être mise à jour en cas de modification des services, des traitements ou de la réglementation. La date de la dernière révision est indiquée au début de la page. Les choix relatifs aux cookies peuvent être réexaminés à tout moment via le panneau Iubenda.
