Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent aux sites internet appartenant à BIRRIFICIO SAN MICHELE s.r.l. (ci-après la « Société »), publiés à l’adresse www.birrasanmichele.it.

En utilisant le site, l’utilisateur accepte les présentes Conditions d’utilisation ; s’il ne les accepte pas, il doit s’abstenir de l’utiliser. La Société se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des clauses à sa discrétion et à tout moment. L’utilisateur doit consulter régulièrement les Conditions d’utilisation pour prendre connaissance des changements. L’utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci. Sous réserve du respect des présentes Conditions d’utilisation, la Société accorde à l’utilisateur un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité d’accéder au site et de l’utiliser.

Conditions supplémentaires applicables aux produits et services

L’achat de produits ou la fourniture de services sont soumis à des conditions supplémentaires applicables, intégrées aux présentes Conditions d’utilisation. L’utilisateur accepte de les respecter et déclare, lorsque cela est requis, avoir atteint l’âge légal nécessaire pour utiliser ces services ou fonctionnalités et/ou y participer.

Les obligations de la Société concernant ses produits et services sont exclusivement régies par les contrats en vertu desquels ils sont fournis ; aucune partie du site ne peut être interprétée comme modifiant ces contrats. La Société se réserve le droit de modifier tout produit ou service mentionné sur le site ainsi que son prix, à tout moment et sans préavis. Les documents relatifs aux produits ou services publiés sur le site peuvent contenir des informations périmées ; la Société n’est pas tenue de les corriger et n’assume aucune responsabilité à leur égard.

Contenu du site

Les textes, graphismes, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques, logos, sons, musiques, illustrations, codes informatiques et autres éléments (collectivement le « Contenu ») présents sur le site, notamment leur conception, structure, sélection, coordination, expression, apparence et disposition, appartiennent à la Société, sont contrôlés par elle ou lui sont concédés sous licence. Ils sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur, aux brevets, aux signes distinctifs et aux marques, ainsi que par les règles de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

Il est donc interdit de copier, reproduire, publier, téléverser, afficher publiquement, encoder, traduire, transmettre ou distribuer toute partie du site ou de son Contenu sur un ordinateur, serveur, site internet ou autre support destiné à la publication, à la distribution ou à une finalité commerciale, sans l’accord écrit préalable de la Société. L’utilisateur peut utiliser les informations intentionnellement mises à disposition par la Société à condition de ne pas les copier ou les publier sur un ordinateur en réseau, de ne pas les transmettre par quelque moyen que ce soit, de ne pas les modifier et de ne formuler aucune déclaration ou garantie supplémentaire à leur sujet.

Utilisation du site par l’utilisateur

Il est interdit d’utiliser des techniques, dispositifs, programmes, méthodes ou algorithmes automatisés, ou des procédés manuels, pour accéder à toute partie du site ou du Contenu, l’acquérir, la copier ou la surveiller. Il est également interdit de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation du site ou du Contenu afin d’obtenir ou de tenter d’obtenir des éléments, documents ou informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement proposés sur le site. La Société se réserve le droit de bloquer ces activités illicites.

L’utilisateur doit s’abstenir de tenter d’accéder sans autorisation à toute partie ou fonctionnalité du site, à d’autres systèmes ou réseaux connectés au site ou à un serveur de la Société, ou aux services proposés sur le site ou par son intermédiaire, par piratage, interception de mots de passe ou tout autre moyen illégal.

L’utilisateur s’engage à ne pas imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure du site, aux systèmes et réseaux de la Société ou aux systèmes et réseaux connectés au site ou à la Société. Il est interdit de sonder, examiner ou tester la vulnérabilité du site ou d’un réseau connecté, ou d’en enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification. Il est également interdit de rechercher ou tenter de rechercher l’origine d’informations concernant un utilisateur, un visiteur ou un client de la Société, y compris les comptes de la Société appartenant à des tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositif ou logiciel pour perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site, une transaction effectuée sur celui-ci ou son utilisation par des tiers. Il est interdit de prétendre être ou représenter une autre personne, ou d’usurper l’identité d’un individu ou d’une entité. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site ou son Contenu pour des activités interdites par la loi ou les présentes Conditions d’utilisation, ni à solliciter des activités illégales ou portant atteinte aux droits de la Société ou d’autrui.

L’utilisateur est seul et personnellement responsable de l’utilisation du service et de ses éventuelles conséquences préjudiciables pour la Société et les tiers, au regard du droit civil et pénal italien en vigueur et, le cas échéant, du droit étranger.

L’utilisateur s’engage à :

a) ne pas perturber, déstabiliser ou interrompre le service, ses serveurs ou réseaux associés, et ne pas enfreindre les exigences, procédures ou règles du service ;
b) ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la morale ;
c) ne pas utiliser le service pour transmettre ou diffuser, y compris par des liens, des contenus illicites, pornographiques, racistes, portant atteinte à la vie privée, obscènes, vulgaires (même destinés à un public adulte et comportant de la nudité ou des actes sexuels), diffamatoires, calomnieux ou abusifs, ni envoyer des informations privées sur une personne sans son consentement en lui infligeant intentionnellement une souffrance émotionnelle ;
d) ne pas transmettre de contenus ou messages encourageant des tiers à adopter un comportement illicite ou criminel susceptible d’engager leur responsabilité pénale ou civile ;
e) respecter et faire respecter par les personnes utilisant le service tous les règlements, directives et procédures de réseau associés ;
f) ne pas créer d’en-têtes ni manipuler des signes distinctifs ou indications pour falsifier l’origine d’un contenu du service ou du service lui-même ;
g) ne pas utiliser ou diffuser de contenu portant atteinte aux brevets, marques, secrets, droits d’auteur ou autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur ou de tiers ;
h) ne pas envoyer de messages commerciaux ou promotionnels, de pourriels, de chaînes de messages ou toute autre sollicitation non autorisée à des groupes de discussion, forums ou autres espaces de communication ou de rassemblement, y compris par publication croisée ou à des utilisateurs sans relation avec l’expéditeur ; en particulier, ne pas envoyer de publicité électronique non sollicitée ou de bombardement de courriels (envois nombreux au même utilisateur sans modification significative du contenu), inscrire une personne à une liste de diffusion sans son accord ou tenter d’accéder sans autorisation à un ordinateur sécurisé ;
i) ne pas diffuser de virus ou d’autres technologies visant à endommager le site ou à nuire à ses autres utilisateurs.
l) ne pas communiquer à des tiers d’informations sur les systèmes et modalités d’accès au service.

Il est expressément interdit d’utiliser le service pour contrevenir directement ou indirectement aux lois italiennes ou étrangères en vigueur. L’utilisateur peut transférer les informations fournies par le service vers d’autres ordinateurs exclusivement pour son usage personnel et, en tout état de cause, au sein de sa propre organisation professionnelle.

L’utilisateur reconnaît et accepte que le traitement technique, la transmission ou la diffusion du service, y compris de ses contenus, puissent impliquer leur transmission ou diffusion par d’autres réseaux et nécessiter des modifications par la Société ou ses fournisseurs tiers afin d’adapter le service aux spécifications techniques, normes de connexion des réseaux, équipements ou logiciels de connexion. La Société se réserve le droit d’interrompre l’accès au site, y compris pour un seul utilisateur, si elle estime, à sa seule discrétion, que son utilisation contrevient aux dispositions ci-dessus.

Comptes, mots de passe et sécurité

Certains services et fonctionnalités du site nécessitent obligatoirement un compte avec identifiant UserID et mot de passe. L’utilisateur est exclusivement responsable de la confidentialité des données de son compte, y compris du mot de passe, et de toute activité issue de ce compte. Il demeure donc seul responsable de toutes les utilisations, autorisées ou non par lui. Il s’engage à se déconnecter à la fin de chaque session.

L’utilisateur est seul responsable de la sécurité et du bon usage des identifiants et mots de passe attribués par la Société, y compris, le cas échéant, pour la mise à jour, la modification et la surveillance des informations diffusées en ligne. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour les garder secrets, les utiliser correctement et empêcher leur divulgation à des personnes non autorisées.

L’utilisateur s’engage à ne pas céder ou divulguer à des tiers, directement ou indirectement, son UserID ou son mot de passe, et à avertir immédiatement la Société dès qu’il a connaissance d’un vol, d’une perte, d’une utilisation non autorisée ou de toute autre atteinte à leur sécurité par des tiers. Il peut néanmoins être tenu responsable des dommages causés à la Société, aux autres utilisateurs ou aux visiteurs par l’utilisation de son UserID, mot de passe ou compte par des tiers. Il est interdit d’utiliser ceux d’un autre utilisateur sans l’autorisation et le consentement exprès de leur titulaire légitime.

La Société n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de ces obligations par l’utilisateur, qui s’engage à la garantir et à la tenir indemne de toute réclamation, notamment en dommages-intérêts, présentée ou résultant directement ou indirectement d’une telle utilisation ou utilisation abusive du service ou du compte.

Confidentialité

Le site est régi par la politique de confidentialité de la Société, dont les dispositions font partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation. L’utilisateur reconnaît et accepte que les transmissions par internet ne sont jamais entièrement confidentielles ou sécurisées. Il reconnaît que tout message ou toute donnée envoyé au site peut être lu ou intercepté par des tiers, même lorsqu’un avis spécifique indique qu’une transmission, par exemple de données de carte bancaire, est chiffrée.

Veuillez consulter notre politique de confidentialité et relative aux cookies.

La Société peut divulguer des informations concernant l’utilisateur, y compris son identité, si elle estime cette divulgation nécessaire dans le cadre d’enquêtes ou de réclamations relatives à son utilisation du site, ou pour identifier, contacter ou poursuivre des personnes susceptibles de porter atteinte, intentionnellement ou non, aux droits ou droits de propriété de la Société, des visiteurs ou utilisateurs du site, y compris de ses clients. Elle se réserve le droit de divulguer à tout moment les informations nécessaires au respect des lois, règlements, procédures judiciaires ou demandes gouvernementales. Elle peut également divulguer ces informations si elle estime que la loi applicable l’exige ou l’autorise, notamment dans le cadre d’échanges avec d’autres sociétés et organismes pour prévenir la fraude.

La Société peut conserver les transmissions ou communications échangées avec l’utilisateur par le site ou les services proposés sur celui-ci ou par son intermédiaire. Elle peut les divulguer lorsque la loi l’exige ou lorsqu’elle estime cette conservation ou divulgation raisonnablement nécessaire pour respecter une procédure judiciaire, faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation, répondre à des allégations selon lesquelles le contenu d’une communication porte atteinte aux droits de tiers, ou protéger les droits, droits de propriété ou la sécurité personnelle de la Société, de ses salariés, des utilisateurs ou visiteurs du site et du public.

Règles générales d’utilisation du service

L’utilisateur s’engage à tenir la Société, ses salariés et consultants indemnes de tout préjudice, dommage, responsabilité, coût ou dépense, y compris juridique, subi ou engagé par eux, et à les garantir contre toute action, demande ou réclamation de tiers ayant pour origine ses actes ou omissions ou son manquement aux obligations contractuelles qui lui incombent.

Exclusion et limitation de responsabilité

La Société ne garantit pas que le site, son Contenu, ses services ou fonctionnalités seront exempts d’erreurs ou disponibles en permanence, que les défauts seront corrigés ou que son utilisation produira des résultats précis. Le site et son Contenu sont fournis « en l’état » et selon leur disponibilité ; toutes les informations peuvent être modifiées sans préavis.

La Société ne peut garantir que les documents ou données téléchargés sont exempts de virus, de contamination ou de caractéristiques destructrices. Elle exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment d’exactitude, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Elle décline toute responsabilité concernant les actes, omissions ou comportements de tiers liés à l’utilisation du site ou d’un service de la Société par l’utilisateur.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de son utilisation du site et des sites liés. S’il n’est pas satisfait du site ou de son Contenu, son seul recours consiste à cesser de les utiliser. Cette limitation fait partie intégrante de l’accord entre les parties et s’applique aux dommages, responsabilités et préjudices résultant d’un dysfonctionnement, d’une erreur, omission, interruption, suppression, défectuosité, d’un retard de fonctionnement ou de transmission, d’un virus, d’une défaillance des lignes de communication, d’un vol, d’une destruction ou d’un accès, d’une modification ou utilisation non autorisés, dus à une inexécution, une faute, une négligence ou toute autre cause.

En cas d’interruption du service pour une cause qui lui est imputable, l’utilisateur ne peut demander aucun remboursement, même partiel, à quelque titre que ce soit. Sans préjudice des dispositions précédentes, il reconnaît et accepte que la Société ne puisse être tenue responsable, contractuellement ou extracontractuellement, envers lui ou des tiers, de tout dommage direct ou indirect, notamment perte de bénéfices, de clientèle ou de données, même si elle a été avertie oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages.

À titre d’exemples non limitatifs, la Société n’est pas responsable des dommages liés à : a) l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le service imputables à l’utilisateur ; b) le coût de services de remplacement du produit ou service acheté ; c) la modification, suspension ou interruption du service ; d) l’accès non autorisé aux transmissions ou données de l’utilisateur ou leur altération, y compris un préjudice économique résultant d’une perte de bénéfices, d’usage, de données ou d’autres éléments incorporels.

Dans tous les cas, les garanties expresses ou implicites sont exclues dans la mesure où cela n’est pas contraire à la législation en vigueur, sans exclure la responsabilité de la Société pour dol ou faute lourde. L’utilisateur convient expressément que la Société ne peut être tenue responsable des omissions ou erreurs contenues dans des informations utilisées à sa demande pour exécuter ou réaliser le service. Il garantit la Société, sur le fond et sur le plan procédural, contre toute perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense, y compris juridique, résultant d’une violation des dispositions précédentes du présent article.

La responsabilité de la Société, à quelque titre que ce soit, résultant du présent contrat ou de la fourniture de services, y compris toute action pour défaut, inexécution ou échec d’une mesure corrective, est limitée au dol ou à la faute lourde. Elle ne s’étend pas aux dommages constituant une conséquence indirecte, imprévisible ou anormale du défaut ou de l’inexécution, tels que manque à gagner, charges financières, coûts d’arrêt d’activité, coûts d’équipements ou services de remplacement, ou dommages et dépenses résultant de réclamations de tiers contre l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît expressément que ces limitations ou exclusions ont été convenues comme conditions essentielles de fourniture des services et renonce sans réserve, au-delà de ce qui a été expressément convenu, à d’autres fondements ou recours réparateurs. Si, indépendamment des autres clauses, la Société est reconnue responsable envers l’utilisateur d’un dommage ou d’une perte résultant de l’utilisation du site ou du Contenu, sa responsabilité ne peut excéder le total des frais d’inscription ou d’utilisation de services ou fonctionnalités versés par l’utilisateur au cours des trois mois précédant sa réclamation initiale, hors sommes versées pour l’achat de produits ou services.

L’utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’utilisation du service ainsi que la diffusion et la conservation des informations obtenues ou fournies par son intermédiaire se font à ses seuls risques. Il est seul responsable des dommages à son ordinateur ou des pertes de données résultant de cette utilisation. Il déclare avoir pris connaissance des caractéristiques du service choisi.

L’utilisateur reconnaît que la Société n’accorde aucune garantie expresse ou implicite de qualité marchande, de compatibilité ou d’adéquation à un usage particulier de l’utilisateur ou d’un tiers, ni de conformité du service à ses exigences et besoins. Elle ne garantit pas les résultats obtenus, l’absence d’erreurs logicielles ou matérielles, ni la fiabilité des informations obtenues par le service. Elle ne peut donc être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de son utilisation ou de l’interruption de son fonctionnement. Elle ne garantit pas les produits, matériaux, marchandises ou services vendus, achetés ou autrement obtenus au moyen du site ou du service, ou à la suite de transactions réalisées par son intermédiaire.

Suspension du service

La Société se réserve le droit de limiter, suspendre ou interrompre immédiatement et sans préavis l’utilisation ou la fourniture du service, ou de déconnecter temporairement ou définitivement le compte de l’utilisateur, sans remboursement, indemnité ni réparation et avec suppression ultérieure du compte, si elle apprend ou détermine, à sa seule discrétion, que l’utilisateur a accompli des actes susceptibles d’entraîner des problèmes ou une responsabilité juridique, ou a enfreint ou enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou la réglementation applicable, notamment le décret législatif n° 196/2003.

La Société se réserve également le droit de limiter, suspendre ou interrompre immédiatement et sans préavis l’utilisation ou la fourniture du service, l’accès au site ou le compte de l’utilisateur si elle apprend ou estime, à sa seule discrétion, que l’une des situations suivantes s’est produite ou se produit :

a) utilisation du service créant un danger ou une instabilité du serveur susceptible de nuire à la Société ;
b) trafic anormal ou empêchant la fourniture normale du service aux autres clients ;
c) signalement par les autorités ou des tiers, ou constatation par la Société, d’une utilisation illicite, inappropriée ou contraire aux lois nationales ou internationales ou aux règles de « nétiquette » ;
d) utilisation contraire à la morale ou à l’ordre public, visant à troubler la tranquillité publique ou privée, à offenser ou causer un dommage direct ou indirect à quiconque, ou à tenter de compromettre le secret de messages privés ;
e) accès de tiers non autorisés au site ou attaques informatiques ;
f) maintenance ordinaire ou extraordinaire du site ou des systèmes informatiques, ou force majeure.

La Société se réserve aussi le droit de supprimer les comptes non confirmés ou inactifs depuis longtemps. Elle appréciera à sa seule discrétion les contenus jugés « douteux » et décidera d’une suspension après avoir contacté l’utilisateur pour obtenir des précisions.

Dans tous les cas, la Société se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre le fonctionnement du site ou l’accès à tout ou partie de celui-ci, pour quelque motif que ce soit ; de modifier tout ou partie du site ainsi que les règles ou conditions associées ; et d’interrompre son fonctionnement lorsque cela est nécessaire pour une maintenance ordinaire ou extraordinaire, une correction d’erreurs ou d’autres modifications.

Force majeure

L’utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne puisse être tenue responsable envers lui ou des tiers d’un retard ou d’un manquement à ses obligations dû à un cas fortuit ou de force majeure, notamment actes des autorités publiques, inondations, incendies, vols, explosions, accidents, grèves ou lock-out même extérieurs à l’entreprise, actes de guerre, embargos, impossibilité de transport, interruptions ou problèmes de télécommunications, foudre, pannes non imputables à la Société, interruptions ou surcharges d’alimentation énergétique, pannes ou interruptions des lignes téléphoniques ou informatiques, même non imputables à leur opérateur ou concessionnaire, ainsi qu’interruptions ou suspensions non imputables à la Société ou indépendantes de sa volonté, ou provenant de ses fournisseurs tiers.

Clause de garantie

La Société, ses salariés, administrateurs, agents et dirigeants ne peuvent être tenus responsables des dommages causés par l’utilisateur en violation des présentes Conditions d’utilisation. L’utilisateur s’engage à garantir et tenir intégralement indemnes la Société, les entités qui lui sont liées ou qu’elle contrôle, ses représentants, salariés et auxiliaires de toute responsabilité civile et pénale résultant de l’utilisation du site, même causée par des tiers au moyen de son compte.

Droit applicable et juridiction compétente

Toute question concernant l’accès au site ou son utilisation, y compris tout litige, est régie par le droit italien et soumise exclusivement à la juridiction italienne, les tribunaux de Bologne étant compétents.

Dispositions diverses

Si une ou plusieurs clauses sont déclarées nulles ou inapplicables, elles seront limitées ou supprimées dans la stricte mesure nécessaire et remplacées par une clause valable exprimant au mieux l’intention des présentes Conditions d’utilisation, afin que celles-ci restent pleinement valables et applicables.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties sur l’utilisation du site et remplacent tous les accords écrits ou oraux antérieurs sur ce sujet. Le fait que la Société n’invoque pas une clause ou n’en demande pas l’application ne vaut pas renonciation à celle-ci ou à son droit de faire appliquer les Conditions d’utilisation. Les comportements entre la Société et l’utilisateur ou des tiers ne peuvent en modifier les dispositions.

Conditions d’utilisation — Français